Conditions de Vente

Conditions Générales de Vente 

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Alice Alma EI – www.alice-alma.com
Dernière mise à jour : 08/12/2025

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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE LA VENDEUSE

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations et programmes en ligne proposés par :

Alice Alma
Entreprise Individuelle
SIRET : 84385210400028
N° TVA intracommunautaire : FR 78843852104
Email : contact@alice-alma.com

Dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

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Ci-après « la Prestataire ».

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ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Alice Alma EI fournit :

• des programmes en ligne,

• des espaces d’accompagnement audio/vidéo,

• des contenus numériques,

• des sessions en visio (Zoom ou équivalent),

• des accompagnements individuels ou collectifs en ligne.
   

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par la cliente ou le client (ci-après « le Client »).
 

Les accompagnements proposés ont une intention de bien-être, de développement personnel et d’exploration sensible.
Ils ne constituent ni un acte médical, ni une thérapie, ni un traitement psychologique.
Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychothérapeutique.
 

Le Client demeure responsable de vérifier auprès d’un·e professionnel·le de santé si son état physique ou psychique est compatible avec la participation au programme.

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ARTICLE 3 – PROGRAMMES ET CONTENUS PROPOSÉS

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Les programmes en ligne proposés peuvent inclure :

• accès à une plateforme dédiée,

• vidéos, audios, modules pédagogiques, exercices, PDF,

• lives via Zoom ou d’autres plateformes,

• accès à une communauté, groupe ou espace d’échange,

• replays lorsque cela est prévu.

Le contenu exact de chaque programme est décrit sur la page de vente correspondante.

Alice Alma EI se réserve le droit de modifier, enrichir ou adapter le contenu du programme afin d'améliorer la qualité de la transmission, sans diminuer sa valeur.

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ARTICLE 4 – PRIX

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Les prix des prestations :

• sont indiqués en euros,

• sont exprimés TVA comprise,

• sont ceux en vigueur au moment de la commande.
   

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le programme sera facturé au tarif affiché lors de la validation du paiement.

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ARTICLE 5 – COMMANDE ET VALIDATION

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Le Client passe commande :

• via la plateforme de vente utilisée par la Prestataire (Stripe, lien de paiement sécurisé, ou autre).
   

La validation du paiement vaut :

• acceptation des CGV,

• acceptation du contenu du programme,

• engagement de règlement complet même en cas de paiement en plusieurs fois.
   

La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, incident de paiement ou comportement portant atteinte à la sécurité des espaces clients.

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ARTICLE 6 – PAIEMENT

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Le paiement peut s’effectuer :

• en une seule fois,

• ou selon le plan de paiement échelonné proposé.
   

Tout plan de paiement échelonné engage le Client sur la totalité du montant du programme, y compris en cas d’arrêt volontaire de sa participation.
 

En cas d’impayé ou de retard de paiement :

• l’accès au programme pourra être suspendu,

• la Prestataire pourra relancer, puis engager les actions nécessaires au recouvrement.
   

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

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7.1 — Conformité légale

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• « prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation »,

• « contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
   

7.2 — Renonciation au droit de rétractation
 

En validant sa commande, le Client :

• demande l’exécution immédiate du programme (accès plateforme, modules, lives, replays),

• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès l’activation de l’accès.
   

Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès aux contenus.
 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

​

Le Client s’engage à :

• participer au programme dans un espace calme et confidentiel,

• disposer d’une connexion internet suffisante,

• respecter les consignes et le cadre des espaces de travail,

• ne pas enregistrer, diffuser ou partager les contenus sous quelque forme que ce soit,

• adopter une communication respectueuse dans tous les espaces (Zoom, groupes, plateformes).
   

Le Client demeure pleinement responsable de son état émotionnel, physique et psychique, ainsi que de ses choix, actions et résultats.

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ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DE LA PRESTATAIRE

​

Alice Alma EI s’engage à :

• fournir les contenus prévus au programme,

• mettre en œuvre ses compétences et son expérience,

• offrir un espace de guidance bienveillant, confidentiel et respectueux.
   

La Prestataire n’est ni psychothérapeute, ni médecin, et ne réalise aucun diagnostic médical ou psychologique.
 

Elle peut, si nécessaire, mettre fin à l’accompagnement si la situation dépasse son champ de compétence.

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La Prestataire ne peut garantir de résultats spécifiques : le programme est une transmission, non une obligation de résultat.

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ARTICLE 10 – ACCÈS AU PROGRAMME
 

L’accès au programme est ouvert :

• pour la durée indiquée sur la page de vente,

• sous réserve du paiement complet du tarif.
   

En cas de fermeture d’un programme ou d’une plateforme, un délai raisonnable sera accordé afin que le Client puisse télécharger les documents téléchargeables (s’il y en a).

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ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

L’ensemble du contenu produit dans le cadre des programmes :

• textes, vidéos, audios, PDF, exercices, visuels, méthodes, outils,

• lives, replays, transmissions orales, supports pédagogiques,

est strictement protégé par les lois françaises sur la propriété intellectuelle.

​

Le Client s’engage à :

• ne pas copier, reproduire, diffuser ou partager les contenus,

• ne pas utiliser les supports à des fins commerciales ou de formation,

• ne pas transmettre l’accès à une tierce personne.
   

Toute violation entraînera la suppression immédiate de l’accès au programme, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.

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ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

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Les informations collectées sont nécessaires à :

• la gestion des commandes,

• l’accès aux plateformes, la communication interne au programme.

​Elles ne sont jamais revendues.

Le traitement s’effectue conformément au RGPD.
Le Client peut demander la rectification ou la suppression de ses données (hors obligations légales) à : contact@alice-alma.com

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Pour plus d’informations : voir la Politique de Confidentialité du site.

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ARTICLE 13 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS

​

Les programmes en ligne proposent une exploration personnelle et sensible.
Les résultats dépendent exclusivement de l’implication du Client.

Aucune promesse de transformation spécifique, de guérison ou de résultat mesurable n’est garantie.

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ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

​

La responsabilité de la Prestataire ne peut être engagée en cas de :

• maladie,

• impossibilité technique indépendante de sa volonté,

• évènements extérieurs imprévisibles (crise sanitaire, pandémie, coupure réseau majeure, etc.),

• tout cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
   

Un report pourra être proposé selon les cas.

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ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES

​

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client s’engage à contacter la Prestataire en priorité pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT

​

Pour toute question ou demande d’assistance : contact@alice-alma.com